CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Aptitude
Le client est seul juge de son aptitude à participer à l’action de formation. Il y participe sous sa pleine et entière responsabilité sans que la responsabilité de l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI ne puisse être mise en cause.
Objet et champ d’application
Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Documents contractuels
Le client engage FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI en signant le contrat de formation professionnelle en ligne. La réception de ce contrat par nos services valide l’inscription à l’action de formation.
Une fois la formation achevée, une attestation de formation est adressée au bénéficiaire.
Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués net de taxes. Toute session de formation commencée est due en totalité. En cas de non-paiement intégral d’une formation, FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Règlement par un OPCO
Aucune prise en charge OPCO pour les formations en ligne.
Refus de commande
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation de l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
Aucune annulation n’est acceptée pour les formations en ligne.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI pour les seuls besoins des dits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Renonciation
Le fait, pour l’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre L’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI et ses Clients.
Attribution de compétence
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le demandeur pourra selon sa volonté choisir le tribunal d’instance ou de grande instance du lieu d’exécution de la prestation de service plutôt que le lieu du domicile du défendeur.
A défaut le Tribunal de Dijon, lieu de domiciliation du siège social L’entreprise FORMATION MASSAGE AJUSTE/MARIE GAMAIN EI sera le compétent pour régler le litige.